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Déclaration de confidentialité

La protection des données nous tient particulièrement à cœur. Nos efforts, en particulier pour répondre aux exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de la loi sur la protection des données (DSG), visent en premier lieu à respecter votre sphère privée et personnelle.

Pour les entreprises modernes, l'utilisation d'installations de traitement électronique des données (TED) est aujourd'hui indispensable. Dans ce contexte, nous nous efforçons bien entendu de respecter au maximum les dispositions légales.

L'utilisation des pages Internet est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Nous ne vendrons ni ne louerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing ou autres. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions de la politique de confidentialité, veuillez ne pas nous envoyer de données personnelles.


Généralités / Définitions

Cette déclaration de protection des données se base sur des notions du RGPD (les dispositions et notions de la LPD s'appliquent par analogie) et doit être facile à lire et à comprendre pour toute personne. C'est pourquoi nous souhaitons expliquer au préalable divers termes :

données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

personne concernée / personne affectée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Récepteur

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

Troisième

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.


Information sur la collecte de données à caractère personnel

  1. Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d'utilisateur, etc.
  2. Le responsable est la société indiquée dans les mentions légales.
  3. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou par e-mail à l'adresse suivante : datenschutz@arbonia.com.
  4. Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) sont automatiquement enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. De telles données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées exclusivement à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Nous supprimons les données générées dans ce contexte après que leur stockage n'est plus nécessaire ou limitons leur traitement s'il existe des obligations légales de conservation.
  5. Si nous faisons appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons ci-dessous en détail sur les processus concernés. Ce faisant, nous mentionnerons également les critères fixés pour la durée de conservation.
  6. En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
  7. En tant qu'entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

Vos droits

  • Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
Droit à l'information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le RGPD, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

  1. les finalités du traitement
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
  4. si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
  5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données
  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ces données.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de retrait du consentement, elle peut s'adresser à tout moment et par tout moyen de communication à un membre du personnel du responsable du traitement.

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

Droit à l'effacement / droit à l'oubli

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement est tenu d'effacer immédiatement les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique :

  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  2. la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  3. la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2.
  4. les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  5. l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8, paragraphe 1.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'effacement / droit à l'oubli, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel qu'une personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel. Notre personnel prendra les mesures nécessaires.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  1. l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
  2. le traitement est illicite et la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  4. la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, tant qu'il n'est pas établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la limitation du traitement, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

Droit d'opposition au traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le RGPD, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par nos soins à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à chaque collaborateur. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, lorsque

  1. le traitement est fondé sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat visé à l'article 6, paragraphe 1, point b), et que
  2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la portabilité des données, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au RGPD, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision

  1. n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
  2. est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
  3. si elle est effectuée avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, nous prenons des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.


  • Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site web / cookies


  1. Lors de l'utilisation de notre site web à titre purement informatif, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d'afficher notre site web et d'en garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD) :
    • Adresse IP
    • date et heure de la demande
    • Différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
    • Fournisseur de services Internet du système d'accès
    • Contenu de la demande (page concrète)
    • statut de l'accès/code de statut HTTP
    • quantité de données transmises à chaque fois
    • Site web d'où provient la demande (referrer)
    • Navigateur
    • Système d'exploitation et son interface
    • langue et version du logiciel de navigation.
  2. En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui permettent au service qui place le cookie (ici, nous) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
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    1. En principe, on distingue les types de cookies/fonctions suivants :
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      • Les cookies statistiques, de marketing ou de personnalisation sont utilisés entre autres dans le cadre d'une mesure d'audience ainsi que, par exemple, lorsque les intérêts d'un utilisateur ou son comportement doivent être enregistrés dans un profil d'utilisateur. Ce procédé est également appelé "tracking". Si nous utilisons des cookies ou des services de "tracking", nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.
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    2. En principe, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b)). Si nous vous demandons votre consentement, la base juridique du traitement des données est le consentement déclaré (art. 6, paragraphe 1, point a)).
    3. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer à tout moment un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies ("opt-out"). Votre opposition peut d'abord être déclarée à l'aide des paramètres de votre navigateur. Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d'une multitude de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE www.youronline choices.com/ ou, de manière générale, sur http://optout.aboutads.info.

Autres fonctions et offres de notre site web

  1. Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir la prestation en question et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données mentionnés précédemment.
  2. Nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
  3. Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, prestations de sécurité ainsi que prestations de maintenance technique que nous utilisons dans le but d'exploiter cette offre en ligne.

    Dans ce contexte, nous, ou notre fournisseur d'hébergement, traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD en relation avec l'art. 6, al. 2 du RGPD. Art. 28 du RGPD.
  4. En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers lorsque nous proposons des participations à des actions, des jeux-concours, des conclusions de contrats ou des prestations similaires en collaboration avec des partenaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en indiquant vos données personnelles ou ci-dessous dans la description de l'offre.
  5. Si nos prestataires de services ou partenaires ont leur siège dans un État situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans la description de l'offre.

    Cadre trans-atlantique de protection des données (TADPF) : Dans le cadre du "Trans-Atlantic Data Privacy Framework" (TADPF), la Commission européenne a également reconnu le niveau de protection des données pour certaines entreprises des États-Unis. Vous trouverez la liste des entreprises certifiées ainsi que d'autres informations sur le site web du ministère américain du commerce à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/. Vous trouverez des informations en allemand et dans d'autres langues sur le site Internet de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/eu-us-data-transfers_de. Nous vous informons également sur les entreprises que nous utilisons et qui sont certifiées dans le cadre du Trans-Atlantic Data Privacy Framework.


Protection des données lors de candidatures

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire de contact disponible sur le site internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de l'exécution du contrat de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effacés, à moins que d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s'opposent à leur effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

Le traitement des données des candidats a lieu pour remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature au sens de l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD Art. 6 al. 1 let. f. RGPD dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour nous, par exemple dans le cadre de procédures légales (en Allemagne, l'article 26 BDSG s'applique également).


Opposition ou révocation du traitement de vos données

  1. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment et par n'importe quel moyen de communication. Un tel retrait affecte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel une fois que vous nous l'avez exprimé.
  2. Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est notamment pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous présentons à chaque fois dans la description des fonctions ci-après. Lors de l'exercice d'une telle opposition, nous vous demandons d'exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.
  3. Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d'analyse de données. Vous pouvez nous contacter à propos de votre opposition à la publicité à l'adresse indiquée au point 2. (2).

Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel/nécessité pour la conclusion d'un contrat/conséquences en cas de non-mise à disposition/effacement

  1. Nous souhaitons vous informer que la fourniture de données à caractère personnel est parfois requise par la loi. Toutefois, il se peut également qu'une personne concernée doive nous fournir des données à caractère personnel pour qu'un contrat puisse être exécuté. Si elle ne les fournit pas, le contrat ne pourra pas être conclu. Nos collaborateurs se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions au cas par cas.
  2. Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous avons enregistrées sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur objectif et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité. En d'autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela vaut par exemple pour les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux dispositions légales, la conservation s'effectue notamment pendant 10 ans conformément aux articles 147, paragraphe 1, du code allemand des impôts (AO), 257, paragraphe 1, points 1 et 4, paragraphe 4, du code de commerce allemand (HGB) (livres, enregistrements, rapports de situation, pièces comptables, livres de commerce, documents pertinents pour l'imposition, etc.) et 6 ans conformément à l'article 257, paragraphe 1, points 2 et 3, paragraphe 4, du code de commerce allemand (Handelsbriefe).


Analyse du web

digistats
  1. Nous utilisons l'outil digistats pour évaluer le comportement des utilisateurs sur notre site web. Le fournisseur est la société digistats Analytics Ltd, Täfernstrasse 2A, 5405 Baden-Dättwil, Suisse.
  2. Contrairement à d'autres outils d'analyse, digistats n'utilise pas de cookies, n'accède pas au terminal de l'utilisateur et ne saisit pas de données personnelles des utilisateurs. Au contraire, digistats ne compte que les pages consultées et les visites uniques. L'adresse IP de l'utilisateur n'est toutefois pas suivie. Nous évaluons uniquement l'origine des utilisateurs, les pages consultées, le temps passé sur le site et le système d'exploitation utilisé. En outre, nous pouvons déterminer si l'accès a eu lieu via une campagne publicitaire, un moteur de recherche ou un réseau social.
  3. Les informations collectées par digistats sur l'utilisation de notre site web sont généralement transmises à un serveur de digistats en Allemagne et y sont stockées.
  4. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. En tant qu'exploitant du site web, nous avons un intérêt légitime à évaluer et à analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web afin d'optimiser notre offre web.
  5. Vous trouverez de plus amples informations sur digistats et sur la protection des données chez digistats à l'adresse suivante : https://digistats.de/pages/datenschutz

Intégration de vidéos

YouTube
  1. Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en "mode de protection étendue des données", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.
  2. Lors de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au paragraphe 4 de la présente déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.
  3. La base juridique est l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes) ainsi que l'art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD (consentement).
  4. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par YouTube dans la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et a souscrit au Trans-Atlantic Data Privacy Framework.

Plugins et outils

Sentry
  1. Nous utilisons le service Sentry de Functional Software Inc, 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, California 94105, afin d'améliorer la stabilité technique de notre service en surveillant la stabilité du système et en identifiant les erreurs de code. Sentry sert uniquement ces objectifs et n'exploite aucune donnée à des fins publicitaires. Les données des utilisateurs, telles que les informations sur l'appareil ou le moment de l'erreur, sont collectées de manière anonyme, ne sont pas utilisées à des fins personnelles et sont ensuite supprimées.
  2. Un tel traitement est autorisé par les dispositions légales applicables en matière de protection des données, étant donné que Functional Software Inc. a adhéré au cadre de protection des données UE-US et qu'il existe un niveau de protection des données adéquat en relation avec la décision d'adéquation de la Commission européenne(https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj). De plus, Functional Software Inc. utilise les clauses contractuelles standard mises à disposition par la Commission européenne. Par ces mesures, Functional Software Inc. s'engage à respecter le niveau européen de protection des données, même si les données sont traitées aux Etats-Unis.
  3. La base juridique de l'utilisation de Sentry est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la conception adaptée à l'utilisateur et la sécurité de nos offres.
  4. Toutes les données sont automatiquement supprimées au plus tard après 90 données.
  5. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Functional Software Inc. sous : https://sentry.io/legal/dpa/ et https://sentry.io/privacy/?tid=133146656.
iFrames
  1. Sur notre site Internet, nous utilisons des iFrames de EQS Group GmbH, Karlstraße 47, 80333 Munich, Allemagne ("EQS").
  2. La base juridique de l'utilisation des iFrames est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. À l'aide des iFrames, EQS saisit votre adresse IP afin de pouvoir ensuite vous afficher l'iFrame concret. Aucune autre donnée n'est collectée, comme les informations du navigateur, la localisation, etc. L'adresse IP est automatiquement effacée après 30 jours. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des pays tiers. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
  3. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de EQS : https://www.eqs.com/de-ch/ueber-eqs/datenschutz/.